Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 20 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.solea3d.fr, édité par Solea3D, dont les informations d'identification et les coordonnées figurent dans les Mentions légales, auprès de consommateurs résidant en France et à l'international. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Solea3D commercialise des semelles imprimées en 3D (modèles Confort 3D, Sport 3D et Pack Duo), fabriquées dans notre atelier d'Annecy. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures inhérentes à l'impression 3D ne constituent pas un défaut de conformité. Les semelles Solea3D sont des produits de confort et ne constituent pas un dispositif médical ni un substitut à des semelles orthopédiques sur mesure prescrites par un professionnel de santé.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande : livraison offerte en France métropolitaine, tarifs spécifiques pour l'international. Solea3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 — Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Solea3D se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude), avec remboursement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via une solution sécurisée (chiffrement SSL). Le débit intervient à la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier d'Annecy. En France métropolitaine, la livraison est offerte et intervient sous 72 h ouvrées après expédition. Pour l'Union européenne et l'international, les délais et frais sont indiqués au moment du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le service client qui ouvrira une enquête transporteur et proposera un renvoi ou un remboursement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Solea3D étend contractuellement ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé ») : retour gratuit avec étiquette prépayée et remboursement sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du produit. Modalités complètes : voir la Politique de retour.

Article 8 — Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, la mise en conformité du produit s'effectue sans aucun frais pour le consommateur.

Solea3D accorde en outre une garantie commerciale de 1 an sur la structure imprimée en 3D, la coque (fissure, délaminage, déformation anormale), donnant lieu à remplacement après validation photo ; le revêtement textile, soumis à l'usure normale, en est exclu. Au titre de cette garantie commerciale, les frais de renvoi du produit sont à la charge du client ; si le défaut est confirmé, le remplacement est expédié sans frais. Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales mentionnées ci-dessus.

Article 9 — Responsabilité

Solea3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Les conseils publiés sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Nous invitons le client à nous contacter d'abord par email afin de rechercher ensemble une solution. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.