Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site www.solea3d.fr, édité par Solea3D, société par actions simplifiée au capital de 1 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 109 144 428, dont le siège social est situé 9 rue André de Chénier, 69330 Meyzieu (France), SIRET (siège) 109 144 428 00017, code APE 46.90Z, numéro de TVA intracommunautaire FR96109144428, représentée par son président Walim Boukhadra, auprès de consommateurs résidant en France et à l'international. L'ensemble des informations d'identification figure dans les Mentions légales. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Solea3D commercialise des semelles imprimées en 3D (modèles Solea Confort 3D, Solea Multi 3D, Solea Trail 3D, Solea Cycle 3D et Solea Winter 3D) ainsi que le Pack Duo 3D, qui permet de composer deux paires au choix parmi ces modèles. Toutes sont fabriquées dans notre atelier d'Annecy. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible ; des variations mineures inhérentes à l'impression 3D ne constituent pas un défaut de conformité. Les semelles Solea3D sont des produits de confort et ne constituent pas un dispositif médical ni un substitut à des semelles orthopédiques sur mesure prescrites par un professionnel de santé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxe : TVA non applicable, art. L. 223 et suivants du Code des impositions sur les biens et services, Solea3D relevant du régime de la franchise en base. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation de la commande : livraison offerte en France métropolitaine, tarifs spécifiques pour l'international (voir Article 6). Des remises automatiques peuvent s'appliquer au panier : −15 % dans le cadre du Pack Duo 3D (deux modèles différents) et −10 % dès deux paires d'un même modèle. Solea3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au jour de la commande.

Article 4 : Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Solea3D se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un motif légitime (litige antérieur, suspicion de fraude), avec remboursement intégral.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via une solution sécurisée (chiffrement SSL). Le débit intervient à la validation de la commande. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis notre atelier d'Annecy. En France métropolitaine, la livraison standard est offerte, sans minimum d'achat, et intervient sous 72 h ouvrées après expédition ; une option express (24 à 48 h) est proposée au tarif de 10,99 €. Pour l'Union européenne, la livraison intervient sous 5 à 7 jours ouvrés (11,90 €) ; pour la Suisse, sous 5 jours ouvrés (14,90 €) ; pour la Norvège et le Royaume-Uni, sous 5 à 10 jours ouvrés (17,90 €) ; pour le reste du monde, sous 7 à 10 jours ouvrés (35,90 €). Ces frais correspondent au coût réel du transport, augmenté du seul coût de l'emballage et de la préparation. Les délais et frais applicables sont récapitulés avant validation du paiement. Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition. Pour les livraisons hors Union européenne, les droits de douane et taxes à l'import sont à la charge du destinataire. En cas de retard de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai annoncé, le client peut contacter le service client, qui ouvrira une enquête transporteur et proposera un renvoi ou un remboursement.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Solea3D étend contractuellement ce délai à 30 jours (« satisfait ou remboursé »). Le retour est gratuit, quel que soit le pays de livraison : une étiquette de retour prépayée est fournie sous 24 h, et le remboursement intervient sous 5 à 7 jours ouvrés après réception du produit. Les droits de douane et taxes acquittés à l'import hors Union européenne ne sont pas remboursables par Solea3D. Un formulaire type de rétractation est à votre disposition dans la Politique de retour.

Article 8 : Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans ce cadre, la mise en conformité du produit s'effectue sans aucun frais pour le consommateur.

Solea3D accorde en outre une garantie commerciale de 1 an sur la structure imprimée en 3D, la coque (fissure, délaminage, déformation anormale), donnant lieu à remplacement après validation photo ; le revêtement textile, soumis à l'usure normale, en est exclu. Au titre de cette garantie commerciale, les frais de renvoi du produit sont à la charge du client ; si le défaut est confirmé, le remplacement est expédié sans frais. Cette garantie commerciale ne remplace ni ne limite les garanties légales mentionnées ci-dessus.

Article 9 : Responsabilité

Solea3D ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits. Les conseils publiés sur le site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical.

Article 10 : Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

Article 11 : Réclamations et litiges

Pour toute réclamation, écrivez-nous à contact@solea3d.fr : nous nous engageons à vous répondre sous 24 h ouvrées et à rechercher ensemble une solution amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Les présentes CGV sont soumises au droit français.